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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entreFood Business et ses clients pour la souscription et l'utilisation de nos services payants.

Article 1 - Identification

Food Business

Siège social : Dakar, Senegal

Email : [email protected]

Téléphone : +221 77 000 00 00

Article 2 - Services et tarifs

2.1 Description des offres

Food Business propose plusieurs formules d'abonnement :

PlanCaractéristiquesTarif mensuel
DécouvertePour démarrer votre activité.Gratuit
StructurePour structurer vos recettes et votre facturation.9 900 FCFA/mois
PilotagePour piloter stock, coûts et qualité.19 900 FCFA/mois
CroissancePour les structures en forte croissance.39 900 FCFA/mois
EntreprisePour les groupes et franchises.Sur devis

2.2 Réductions

  • Paiement annuel : 2 mois offerts (équivalent -17%)
  • Offres promotionnelles : selon conditions spécifiques

Article 3 - Commande et souscription

Processus de commande :

  1. Création d'un compte Food Business
  2. Sélection du plan souhaité
  3. Saisie des informations de facturation
  4. Validation du paiement
  5. Confirmation par email

L'accès aux services est immédiat après confirmation du paiement.

Article 4 - Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Mobile Money (Orange Money, Wave, Free Money)
  • Virement bancaire (pour les plans Enterprise)
  • PayPal

4.2 Facturation

  • Abonnement mensuel : facturation le 1er de chaque mois
  • Abonnement annuel : facturation à la date anniversaire

4.3 Défaut de paiement

DélaiAction
J+3Rappel par email
J+7Suspension des fonctionnalités premium
J+15Suspension totale du compte
J+30Résiliation automatique

Article 5 - Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie :

  • Mensuel : durée d'un mois
  • Annuel : durée de 12 mois

L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant le renouvellement.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Si vous avez commencé à utiliser les services
  • Pour les services entièrement exécutés

Comment exercer ce droit

  1. Envoyez un email à [email protected]
  2. Indiquez votre volonté de vous rétracter
  3. Joignez vos coordonnées et numéro de commande

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

Article 7 - Résiliation

7.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

7.2 Effets de la résiliation

  • Abonnement mensuel : accès maintenu jusqu'à la fin du mois payé
  • Abonnement annuel : accès maintenu jusqu'à la fin de l'année payée
  • Aucun remboursement au prorata (sauf droit de rétractation)

7.3 Export des données

Avant la fin de votre abonnement, vous pouvez exporter vos données depuis votre espace client.

Article 8 - Changement de plan

Upgrade (plan supérieur)

  • Effectif immédiatement
  • Facturation au prorata pour la période restante

Downgrade (plan inférieur)

  • Effectif au prochain renouvellement
  • Aucun remboursement de la période en cours

Article 9 - Garanties et SLA

Pour les plans Business et Enterprise :

  • Disponibilité garantie : 99,9%
  • Support prioritaire
  • Compensation en cas de non-respect (crédit service)

Article 10 - Support client

PlanDélai de réponse
Starter48h ouvrées
Pro24h ouvrées
Business4h ouvrées
Enterprise1h

Canaux de support : Email ([email protected]), Chat in-app, Centre d'aide

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dakar sont seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative à votre commande ou facturation :

Service Commercial Food Business

Email : [email protected]

Téléphone : +221 77 000 00 00

Adresse : Dakar, Senegal

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025