Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entreFood Business et ses clients pour la souscription et l'utilisation de nos services payants.
Article 1 - Identification
Article 2 - Services et tarifs
2.1 Description des offres
Food Business propose plusieurs formules d'abonnement :
| Plan | Caractéristiques | Tarif mensuel |
|---|---|---|
| Découverte | Pour démarrer votre activité. | Gratuit |
| Structure | Pour structurer vos recettes et votre facturation. | 9 900 FCFA/mois |
| Pilotage | Pour piloter stock, coûts et qualité. | 19 900 FCFA/mois |
| Croissance | Pour les structures en forte croissance. | 39 900 FCFA/mois |
| Entreprise | Pour les groupes et franchises. | Sur devis |
2.2 Réductions
- Paiement annuel : 2 mois offerts (équivalent -17%)
- Offres promotionnelles : selon conditions spécifiques
Article 3 - Commande et souscription
Processus de commande :
- Création d'un compte Food Business
- Sélection du plan souhaité
- Saisie des informations de facturation
- Validation du paiement
- Confirmation par email
L'accès aux services est immédiat après confirmation du paiement.
Article 4 - Modalités de paiement
4.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Mobile Money (Orange Money, Wave, Free Money)
- Virement bancaire (pour les plans Enterprise)
- PayPal
4.2 Facturation
- Abonnement mensuel : facturation le 1er de chaque mois
- Abonnement annuel : facturation à la date anniversaire
4.3 Défaut de paiement
| Délai | Action |
|---|---|
| J+3 | Rappel par email |
| J+7 | Suspension des fonctionnalités premium |
| J+15 | Suspension totale du compte |
| J+30 | Résiliation automatique |
Article 5 - Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie :
- Mensuel : durée d'un mois
- Annuel : durée de 12 mois
L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant le renouvellement.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- Si vous avez commencé à utiliser les services
- Pour les services entièrement exécutés
Comment exercer ce droit
- Envoyez un email à [email protected]
- Indiquez votre volonté de vous rétracter
- Joignez vos coordonnées et numéro de commande
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.
Article 7 - Résiliation
7.1 Résiliation par le client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :
- Depuis votre espace client (Paramètres - Abonnement)
- Par email à [email protected]
7.2 Effets de la résiliation
- Abonnement mensuel : accès maintenu jusqu'à la fin du mois payé
- Abonnement annuel : accès maintenu jusqu'à la fin de l'année payée
- Aucun remboursement au prorata (sauf droit de rétractation)
7.3 Export des données
Avant la fin de votre abonnement, vous pouvez exporter vos données depuis votre espace client.
Article 8 - Changement de plan
Upgrade (plan supérieur)
- Effectif immédiatement
- Facturation au prorata pour la période restante
Downgrade (plan inférieur)
- Effectif au prochain renouvellement
- Aucun remboursement de la période en cours
Article 9 - Garanties et SLA
Pour les plans Business et Enterprise :
- Disponibilité garantie : 99,9%
- Support prioritaire
- Compensation en cas de non-respect (crédit service)
Article 10 - Support client
| Plan | Délai de réponse |
|---|---|
| Starter | 48h ouvrées |
| Pro | 24h ouvrées |
| Business | 4h ouvrées |
| Enterprise | 1h |
Canaux de support : Email ([email protected]), Chat in-app, Centre d'aide
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dakar sont seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative à votre commande ou facturation :
Service Commercial Food Business
Email : [email protected]
Téléphone : +221 77 000 00 00
Adresse : Dakar, Senegal
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025