Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Bienvenue sur Food Business. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Article 1 - Définitions
- "Food Business" ou "nous" : désigne la société éditrice de la plateforme
- "Plateforme" : désigne le site web, l'application et tous les services associés
- "Utilisateur" ou "vous" : désigne toute personne accédant à la Plateforme
- "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur
- "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées
- "Contenu Utilisateur" : désigne les données que vous créez ou importez
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme Food Business.
Elles constituent un contrat entre vous et Food Business. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.
Article 3 - Accès à la Plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes :
- Âgées d'au moins 18 ans ou ayant l'autorisation d'un représentant légal
- Disposant de la capacité juridique de contracter
- Agissant à des fins professionnelles ou personnelles licites
3.2 Création de compte
Pour accéder aux Services, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :
- La véracité des informations fournies
- La mise à jour de ces informations
- La confidentialité de vos identifiants
- Toute activité réalisée depuis votre Compte
3.3 Sécurité du compte
Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe robuste
- Ne pas partager vos identifiants
- Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé
- Activer l'authentification à deux facteurs si disponible
Article 4 - Description des Services
Food Business propose une plateforme SaaS permettant :
- La gestion et l'organisation de projets
- L'automatisation de tâches récurrentes
- La collaboration en équipe
- L'analyse et le reporting
- L'intégration avec des outils tiers
Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités, et de proposer de nouveaux Services.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
5.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
5.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
- Tenter d'accéder à des données non autorisées
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles
- Utiliser des robots ou outils automatisés non autorisés
- Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services
- Surcharger intentionnellement nos infrastructures
- Contourner les mesures de sécurité
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Droits de Food Business
La Plateforme, son code source, son design, ses marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de Food Business et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6.2 Vos droits
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur. En l'important sur la Plateforme, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu selon vos paramètres.
Article 7 - Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Food Business ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- Des pertes de données, de profits ou d'opportunités
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services
7.2 Plafond
Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous au cours des 12 derniers mois.
Article 8 - Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès immédiatement en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité suspecte ou frauduleuse
- Non-paiement
- Demande d'une autorité compétente
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous contactant.
Article 9 - Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar auront juridiction exclusive.
Article 11 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
En utilisant Food Business, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.